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LÉGALES

La loi et les règles du site i-Share

Le site www.i-share.fr est une publication de l’université de Bordeaux.
Bât ISPED – Case 11
146 rue Léo Saignat
33076 Bordeaux cedex
Tél : 05 57 57 13 08
Directeur de la publication : Pr Christophe Tzourio

GRAPHISME ET DÉVELOPPEMENT

Studio Bel-Camille pour le graphisme
Frédéric Saout ( 06 98 94 11 98) pour le développement

HÉBERGEMENT

Le site vitrine www.i-share.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Tel: 1007

Les pages des questionnaires de l’étude sont hébergées par :
université de Bordeaux
Service CREDIM
146 rue Léo Saignat
33076 Bordeaux cedex
Tél : 05 57 57 13 93

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez en tant que membre de la cohorte i-Share d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’investigateur principal de l’étude :

Professeur Christophe Tzourio
Centre INSERM U1219 Bordeaux Population Health
université de Bordeaux
Bât ISPED – Case 11
146, rue Léo Saignat
33076 Bordeaux cedex

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Le projet a reçu un avis favorable de la CNIL, sous le numéro de dossier 912548.

De plus, toute information concernant les volontaires est traitée de façon confidentielle et n’est jamais transmise à des tiers. A l’exception des chercheurs responsables du site et de l’étude, qui traitent les informations dans le plus strict respect de la confidentialité, la sécurité et la confidentialité des données sont totalement préservées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations du site sont mis à disposition du public par l’université de Bordeaux. Toutefois, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’université de Bordeaux. A ce titre, la reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site www.i-share.fr à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont subordonnées à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de l’université de Bordeaux.

L’université de Bordeaux consent toutefois à l’internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.

Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit d’utiliser les logos présents sur le site. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site internet de l’étude i-Share. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

CONTENU DU SITE

L’université de Bordeaux s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, elle ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

LIENS

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Tout site public ou privé à l’exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de l’étude i-Share. Toutefois, en aucun cas les pages du site www.i-share.fr ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site de l’étude i-Share et lui permettre d’y naviguer librement.

L’université de Bordeaux n’est en rien responsable de liens qui sont faits vers le site de l’étude i-Share. L’université de Bordeaux se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant nuire à son image, sans préjudice d’éventuelles actions ultérieures devant les juridictions compétentes.

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Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

CRÉDITS

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Page questionnaire : Photo by Emily Morter on Unsplash
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Page 404 : Photo by Elijah Hiett on Unsplash

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